LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 modifiée et complétée par l’Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°D13- 179/AONR/MINSANTE/SG/UCS/CNLS/CSPM/2024 du 21 juin 2024;
Vu la lettre n°025/L/MINSANTE/CNLS/CSPM/2024 du 26 juillet 2024 portant proposition
d’attribution de l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°D13-179/AONR/MINSANTE/SG/UCS/CNLS/CSPM/2024 du 21 juin 2024
DECIDE :
Article 1er : En application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence N°D13-179/AONR/MINSANTE/SG/UCS/CNLS/CSPM/2024 du 21 juin 2024 relatif à la mise en place d’une flotte téléphonique au Comité National de lutte contre le Sida pour les exercices 2024, 2025 et 2026
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Nom du soumissionnaire |
Montant TTC (FCFA) |
Période d’exécution |
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MTN CAMEROON B.P : 15 574 Douala, Tél: 679 00 90 45 |
151 308 000 |
Trente-six (36) mois repartis en trois tranches de 12 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera./-