LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 modifiée et complétée par l’Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu la Demande de Cotation n°D13-90/DC/MINSANTE/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 du 03 mai
2024 pour la production des Job Aids sur les protocoles thérapeutiques pédiatriques ;
Vu la lettre n°020/L/MINSANTE/SG/UCS/CNLS/CSPM/2024 du 02 juillet 2024 portant proposition
d’attribution de la Demande de Cotation n°D13-90/DC/MINSANTE/UCS- FMP/CNLS/CSPM/2024 du 03 mai 2024
DECIDE :
Article 1er : En application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré attributaire de la Demande de Cotation n°D13906/DC/MINSANTE/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 du 03 mai 2024 pour la production des Job Aids sur les protocoles thérapeutiques pédiatriques :
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Nom du soumissionnaire |
Montant TTC (FCFA) |
Délai et lieux de livraison |
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TMS INDUSTRIES Sarl B.P : 13509 Yaoundé Tél. : 697 251 135 |
17 649 000 |
Trente (30) jours dans les dix (10) Groupes Techniques Régionaux de Lutte contre le Sida |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera./-