LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

Vu       la Constitution ;

Vu        la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;

Vu        la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 modifiée et complétée par l’Ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 ;

Vu        le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;

Vu       le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu       le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu       le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu                   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu       la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu       la Demande de Cotation n°D13-89/DC/MINSANTE/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 du 03 mai

             2024 pour la production des affiches sur les protocoles simplifiés de prise en charge de la

             comorbidité dans les hôpitaux;

Vu       la lettre n°019/L/MINSANTE/SG/UCS/CNLS/CSPM/2024 du 02 juillet 2024 portant proposition  

             d’attribution de la Demande de Cotation n°D13-89/DC/MINSANTE/UCS-                            FMP/CNLS/CSPM/2024 du 03 mai 2024

DECIDE :

Article 1er : En application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré attributaire de la Demande de Cotation N°D13-89/DC/MINSANTE/UCS-FMP/CNLS/CSPM/2024 du 03 mai 2024 pour la production des affiches sur les protocoles simplifiés de prise en charge de la comorbidité dans les hôpitaux :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera./-