LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, MAITRE D'OUVRAGE,

 Vu    La Constitution ;

Vu    La Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu    La Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024

Vu    L’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 

Vu    Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu    Le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu    Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    Le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu         L’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    L’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu       La Décision N°000116/CAB/MINMAP/ du 15 mai 2024 portant désignation des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains département Ministériels ;

Vu    La Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP

Vu    La Circulaire N°00000026/C/ MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu    L’Autorisation de Gré à Gré N°03244-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG /CES/CEA5 du 03 Juillet 2024 pour l’acquisition de mille trente (1030) tonnes d’intrants nécessaires pour la réalisation en régie des travaux de bouchage des nids de poule sur certaines chaussées revêtues ;

Vu    Le Dossier de consultation de gré à gré suivant N°03244-24/L/PRC/MINMAP /SG/DGMAS/DMAG/CES/CEA5 du 03 Juillet 2024 pour l’acquisition de mille trente (1030) tonnes d’intrants nécessaires pour la réalisation en régie des travaux de bouchage des nids de poule sur certaines chaussées revêtues ;

Vu    L’Offres du soumissionnaire ;

Vu    Le rapport du Comité d’Analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières y relatives.

DECIDE :

Article 1 : Le Soumissionnaire dont le nom suit, est retenu pour l’acquisition de mille trente (1030) tonnes d’intrants nécessaires pour la réalisation en régie des travaux de bouchage des nids de poule sur certaines chaussées revêtues.

 Article 2 : Le Directeur Général de l’entreprise attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-