Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

 Vu    la Constitution ;

Vu    la Loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;

Vu    La Loi N°2024/010 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu    L’Ordonnance N°2024/001 du 20 Juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation Administrative de la République du Cameroun ;

Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu       l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu    La Décision N° 000785/CAB/MINMAP du 19 décembre 2023 portant désignation du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux de Construction de Réhabilitation des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics ;

Vu    La Décision N°208/D/MINTP/CAN du 25 Juillet 2024 Modifiant et complétant les dispositions de la décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 Mai 2024, constatant la composition des Commissions Internes et Spéciale de passation des Marchés placée auprès du MINTP

Vu    la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024;

Vu    le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°042/AONO/MINTP/CIPM-TCRI/2024 du 14 Juin 2024, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de réhabilitation de certaines routes en terre aux produits stabilisants, dans la région du Sud, Département du Dja et Lobo;

Vu    les offres des soumissionnaires ;

Vu     le Rapport d’analyse des dossiers administratifs, des offres techniques et financières y relatif ;

Vu    La lettre N°56-2024/CIPM-TCRI du 26 Juillet 2024 du Président de la Commission à Monsieur le Ministre des Travaux Publics

Vu    La Lettre N°09/L/MINTP/CIPM-TCRI/SEC/2024 du 29 Juillet 2024 portant Notification de la proposition d’Attribution

DÉCIDE :

Article 1: le soumissionnaire dont le nom suit est retenu pour l’exécution des travaux de réhabilitation de certaines routes en terre aux produits stabilisants, dans la région du Sud, Département du Dja et Lobo:

Article 2 : Le mandataire du groupement attributaire est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.       

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.