LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,

 - DECIDE –

Vu      la Constitution du Cameroun ;

Vu      la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;

Vu      la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ;

Vu      la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu      l’Ordonnance 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu      le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu      le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu      le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu      le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu      le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics en ses termes non-contraires au Code des Marchés Publics ;

Vu      le Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;

Vu      le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N°2023/08500/PM du 1er décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations;

Vu      la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024;

Vu      la Circulaire N°001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relatif à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu   la Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalities de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de consignation des cautionnements sur les Marchés Publics,

Vu      le Dossier d’Appel d’Offres National Restreint N°003/AONOR/MINEDUB/Exercice 2024 du 05 juin 2024 pour les Etudes géotechnique, architecturale et technique préalables à la construction du bâtiment des archives du MINEDUB, sur financement du Budget d’Investissement Public (BIP) Exercice 2024;

Vu      le Procès-Verbal de la CIPM du 25 juillet 2024 ;

Vu      les nécessités de service .

 Article 1er : La Lettre-Commande de l’Appel d’Offres d’objet sous rubrique est attribuée ainsi qu’il suit :

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-