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Publié le 30-10-2019 à 13:00
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CAMEROON RADIO AND TELEVISION
DECISION N°001430/CRTV/DG/DAF/DMA/SM/GAE PORTANT ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 026/AONO/CRTV/CIPM/18 DU 22 NOVEMBRE 2018, RELATIF A LA SURVEILLANCE ET LA SECURISATION DES LOCAUX DE LA CAMEROON RADIO AND TELEVISION, EN PROCEDURE D’URGENCE, EXERCICES 2019-2020.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

VU La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion         Télévision  Camerounaise ;

VU La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres        entités publiques ;

VU La loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi  de finances de la République du        Cameroun, pour l’exercice 2019 ;

VU La loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut des Entreprises Publiques ;

VU Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

VU Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de        l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret         n°2012/076 du 08 mars 2012 ;

VU Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime     fiscal et douanier des Marchés Publics ;

VU Le décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux Marchés        des Entreprises Publiques ;

VU Le décret n° 2019/234 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision Camerounaise ; 

VU Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office          de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

VU Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint    de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;

VU La Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la    passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;

VU La Circulaire n° 003/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant sur les modalités de gestion des   changements des conditions économiques des marchés publics ;

VU La Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre  2018 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de       l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;

VU  La résolution n° 0000027/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant adoption des règles       applicables, à l’exécution et au contrôle des Marchés à la Cameroon Radio Television   (CRTV) ;

VU La résolution n° 0000028/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant délégation de pouvoirs   au Président du Conseil d’Administration de la Cameroon Radio Television (CRTV) ;

VU Les textes régissant les corps de métiers.

VU Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 026/AONO/CRTV/CIPM/18 du 22 novembre 2019 ;

VU la correspondance n° 001873/L/CRTV/DG/DAF/DMA/SM du 14 juin 2019 portant sur une demande d’annulation de deux Appels d’Offres

VU n° 003903/L/PR/SG/MINMAP/DGMAS/DMSPI/alm du 15 juillet 2019 portant notification d’annulation;

Considérant les nécessités de services.

DECIDE :

Article 1 :
La procédure de passation de l’Appel d’Offres National Ouvert n° 026/AONO/CRTV/CIPM/18 du 22 novembre 2019, relatif à la surveillance et la sécurisation des locaux de la CAMEROON RADIO AND TELEVISION en procédure d’urgence, exercices 2019-2020, est, pour compter de la signature de la présente décision, annulée.

Article 2 :
Le Directeur de l’Administration et des Finances est chargé de l’application de la présente décision, qui sera communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 22-10-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDONGO CHARLES