Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 13-10-2017 à 15:59
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU MAYO BANYO
DECISION N° 032/D/R-AD/D-M°BY0/DDMAP-M° BY0/SPM DU 02 OCT 2017 DÉCLARANT INFRUCTUEUX L'AVIS D'APPEL D'OFFRESN°018/AONO/R-AD/D-M° BYO/DDMAP/C-M°DLE/CDPMP/2017 du 08 SEPTEMBRE 2017 POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIER (ROUTE RURALE RIBAO - DOROFI (13KM). COMMUNE DE MAYO-DARLEARRONDISSEMENT DE MAYO-DARLE, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO. REGION DE L'ADAMAOUA
Source de financement

Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Mayo-Banyo,
(Autorité Contractante)

la Constitution :
le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ,
le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés ;
l'Arrêté N° 373/CAB/PR du 06 août 2012 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;
la Circulaire N° 0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'Exécution des marchés publics;
la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
la Circulaire N° 001/C/MINFl du 06 janvier 2014 Portant Instructions relatives à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l'exercice 2014 ;
la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics
 l'Avis d'Appel d'Offres National ouvert N°018/AONO/R-AD/D-M°BYO/DDMAP/C-M°DLE/CDPMP/2017 du 08 Septembre 2017 pour les travaux d'entretien routier (route rurale RIBAO - DOROFI (13km), Commune de Mayo-Darlé, Arrondissement de Mayo-Darle, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua.
Considérant le Procès-verbal 2017 /043/S/ PA/PR /MINMAP/ DRA /DDMM°BYO/ CDPMP du Président de la commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Mayo-Banyo en date du 29 Septembre 2017 ;

Décide :
Est déclaré infructueux, l'Avis d'Appel d'Offres N° 018/AONO/R-AD/D-M°BYO/DDMAP/C-M°DLE/CDPMP/2017 du 08 Septembre 2017 pour les travaux d'entretien routier (route rurale RIBAO • DOROFI (13km}, Commune de  Mayo-Darlé , Arrondissement de Mayo-Darlé Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua.
La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /

BANYO Le 02-10-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
MOHAMADOU