LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SONATREL, (MAITRE D’OUVRAGE)
Vu la Constitution,
Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
Vu le décret n°2015/454 du 08 octobre 2015 portant création de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
Vu le décret n°2015/455 du 08 octobre 2015 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
Vu le décret n°2016/068 du 04 février 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
 Vu le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le décret n°2020/233 du 23 avril 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société Nationale de Transport de l’Électricité ;
Vu le décret n°2020/234 du 23 avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l’Électricité ;
Vu la résolution n°2016/001/CAE/SONATREL du 09 février 2016, du Conseil d’Administration Extraordinaire portant nomination du Directeur Général de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
Vu la résolution n°2018/003/CAE/SONATREL du 19 juin 2018, portant désignation du Président du Conseil d’Administration de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
Vu la résolution n° 2018/02/CA/SONATREL du 27 juillet 2018 portant création organisation et fonctionnement de la commission interne de passation des marchés de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
Vu la résolution n° 2024/02/CA/SONATREL du 11 avril 2024 portant désignation des membres de la commission interne de passation des marchés publics au sein de la Société Nationale de Transport de l’Électricité (SONATREL) ;
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONATREL en date du 26 août 2024 ;
Considérant les nécessités de service,


    Décide :
Article 1er : L’entreprise CHANAS ASSURANCES, est attributaire du marché relatif à l’avis d’appel d’offres national ouvert N°03/AONO/SONATREL/DG//DAFRH/SDAG/SIGAM/CIPM/
2024 du 30 juillet 2024 pour la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel de la Société Nationale de Transport de l’Électricité, pour un montant et une période d’exécution ci-après :
Article 2 : La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le journal des Marchés Publics édité par l’ARMP, et partout où besoin sera.