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Publié le 03-09-2024 à 11:41
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CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
DECISION N°00122/D/CRCE/SIGAMP/CA/UC/2024 DU 28 AOUT 2024 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00078/AONR/CRCE/CIPM DU 19 JUIN 2024 RELATIF A L’INVENTAIRE DES SITES TOURISTIQUES ET ETAT DES LIEUX DU PATRIMOINE TOURISTIQUE DE LA REGION DU CENTRE
Source de financement

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE,
Vu     la Constitution ;
Vu     la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres entités publiques ;
Vu         la loi n°2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu     le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
Vu         le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu          l’arrêté n°000446/AMINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu        la Lettre-Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu           la Lettre-Circulaire n°0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu           l’Avis d’Appel d’offres National Restreint en Procédure d’urgence n°00078/AONR/CRCE/CIPM du 19 juin 2024 ;
Vu           le Procès-Verbal de la session de la CIPM du 12 aout 2024 adoptant la proposition d’attribution.
     
DECIDE :
Article 1er : Le marché, objet de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint en Procédure d’urgence n°00078/AONR/CRCE/CIPM du 19 juin 2024 relatif à l’inventaire des sites touristiques et état des lieux du patrimoine touristique de la Région du Centre, est attribué au Bureau d’études CABINET INGENIEURS ASSOCIES SARL, pour un montant de soixante-quatorze millions neuf cent mille neuf cent vingt-cinq (74 900 925) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai des prestations est de huit (08) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 02-09-2024
Le PRÉSIDENT
TSIMI EVOUNA Gilbert