Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 03-09-2024 à 13:46
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COMMUNE DE SA'A
DECISION MUNICIPALE N° 010/DM/C.SAA/SG DU 02/09/2024 Portant attribution de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert N°009/AONO/C-SAA/CIPM/2024 du 30 juillet 2024 en procédure d'urgence, pour les travaux de construction d’une mini adduction eau potable (AEP) au CPFF de SAA, dans la Commune de SAA, Département de la Lékié, Région du Centre.
Source de financement

LE  MAIRE  DE LA COMMUNE DE SAA,

Vu     la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu     la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 Portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu     l’arrêté n° 000222/A/MINDDEVEL/DCTD du 05 Mars 2020 constatant l’élection du Maire    
          et des Adjoints au Maire  à l’issue du scrutin municipal du  09 Février 2020 dans la Commune de SAA, Département   
          de la Lékié, Région du Centre ;           
Vu     la circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 05 Avril 2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ;
Vu     l’appel d’offres national ouvert N°009/AONO/C-SAA/CIPM/2024 du 30 juillet 2024en procédure d'urgence, pour les
         travaux de construction d’une mini adduction eau potable (AEP) AU CPFF DE SAA, dans la Commune de SAA,
         Département de la Lékié, Région du Centre;
Vu     le rapport de la sous-commission d’analyse et la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation
          des Marchés en date du 30 août 2024 ;
Considérant le Carton alloué et la nécessité de service.

DECIDE :
Article1er : Est pour compter de la date de signature de la présente Décision, déclaré Adjudicataire de la lettre-commande relative aux travaux susmentionnés, l’Entreprise dont le nom suit :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-

SA'A Le 02-08-2024
Le MAIRE
MESSINA NOAH Jean Blaise