LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAMBE-TIKAR
(Autorité Contractante)
Vu     La Constitution ;
Vu    La loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu    La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu    La n°2018/012 du 11 juillet 2018  portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;
Vu    La loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
Vu    La loi n°2023 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu    Le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement du Cameroun pour l’exercice 2024
Vu    Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    L’arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ;
Vu    Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ;
Vu    La circulaire N°00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
Vu    La lettre circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 ;
Vu    L’avis d’appel d’offres N°002/AONO/RC/D-MK/C-NGT/CIPM/2024 du 06 février 2024 pour la construction de deux (02) mini adductions d’eau potable dans certaines localités de la Commune de Ngambé-Tikar, Département du Mbam et Kim, Région du Centre.    
Vu     La lettre n°34/L/C/NGT/CAB/2024 du 14 juillet 20024 portant demande de réexamen des offres de soumissionnaires relatives à l’avis d’appel d’offres en procédure d’urgence  N°002/AONO/RC/D-MK/C-NGT/CIPM/2024 du 06 février 2024 pour la construction de deux (02) mini adductions d’eau potable dans certaines localités de la Commune de Ngambé-Tikar ;
Vu    La lettre n°04/L/CIPM-NGT/2024 du 30 août 2024 portant proposition d’attribution ;

DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ETS CAMEROUNAISE DES SERVICES est retenue pour les travaux de construction de deux (02) mini adduction d’eau potable dans certaines localités de la Commune de Ngambé-Tikar, Département du Mbam et Kim, Région du Centre, suivant les détails ci-après :
L’entreprise retenue est invitée à se présenter dès publication de la présente décision et au plus tard les sept (07) jours qui suivent à la Mairie de Ngambé-Tikar pour l’établissement de la lettre-commande correspondante.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.