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Publié le 04-09-2024 à 14:42
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°038/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2024 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D’URGENCE) N° 056/AONO/CUD/CIPM1/2023 DU 18 Septembre 2023 POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DE VEILLE ET D’OPERATIONS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA COMMUNAUTE DE DOUALA
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,

Autorité Contractante, 

Vu       la Constitution ; 

Vu       La Loi n° 2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ; 

Vu       La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 

Vu       le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 

Vu       Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu       Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012  

Vu       L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 

Vu       L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 

Vu       La Circulaire n° 00000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ; 

Considérant le Dossier d’Appel d’Offres 056/AONO/CUD/CIPMN°1/2023 du 18 Septembre 2023 pour les travaux de construction d’un bâtiment de veille et d’opérations de la Police Municipal de la Communauté Urbaine de Douala 

Considérant le procès-verbal de la séance du 18 Octobre 2023 relatif au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 

Considérant le rapport d’analyse des offres administratives techniques et financières du 09 Novembre 2023 de la sous-commission d’analyse des offres ;

Considérant le procès-verbal de la séance du 16 Novembre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala 

Considérant la proposition d’attribution N°030/LLEH/EWCO/CIPM N°1/CUD/2024 du 03 Juin 2024 ; 

Considérant le Communiqué de la Publication des   résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;

DECIDE:

Article 1er : L’entreprise ci-après est déclarée attributaire du Marché relative à l’Appel d’Offres susmentionné pour le montant et délais ci-après :

Lots

Soumissionnaires

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

1

ETS REGYS BUILDING

BP:17182 Douala

Tel.: (237) 694 923 759

123 046 001

(Vingt-trois millions quarante-six mille un)

12

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. / 

DOUALA Le 04-09-2024
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger