LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE

Vu     la Constitution ;
Vu     la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu     la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu     la loi  de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu     le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Conseil
         d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu     le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur
          Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu     le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur
          Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu      le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu      le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu      le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu      la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu   la Circulaire portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de   l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 et l’ensemble de son manuel de référence ;
Vu     l’Appel d’Offres National Restreint n°001/AONR/APN/CIPM/2024 du 09 juillet 2024 pour la sélection d’un consultant
         en vue de la réalisation de l’Etude sur l’élaboration et le contrôle des règles de la sécurité et de police portuaire au
          Cameroun;
Vu     la lettre n°030 /24/CIPM/APN du 30 août 2024 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés
         auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.
       
Considérant les nécessités de service,



D E C I D E :

Article 1er– Le Groupement ci-après, citée est retenu comme adjudicataire du Marché relatif à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :
Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2024
 et suivants, imputation n° 2024-02-020107-613090 et  mandatée au nom du Groupement THE BROTHER’S ET
  EMERGENCE/HTC,  Yaoundé, Tél. 675.63.38.18/699.48.88.51.

Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement du Marché correspondant.
La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-