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Publié le 06-09-2024 à 12:45
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CACAO
DECISION N°005/D/SODECAO/DG/DAAF/SDAA/CSM/CSMA/24 Portant attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/SODECAO/CIPM/2024 du 1er Août  2024 pour la fourniture des produits phytosanitaires à la SODECAO, en procédure d’urgence.
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECAO

Vu    la Constitution ;
Vu    la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu    la loi n° 2018/12 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et les autres Entités publiques ;
Vu    la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun, pour l’exercice 2024;
Vu   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun;
Vu   la circulaire n°000000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2024;
Vu    la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    le Dossier d’Appel d’Offres n°003/DAO/SODECAO/CIPM/2024 du 1er Août 2024 pour la fourniture des produits phytosanitaires, en procédure d’urgence ;
Vu    la proposition d’attribution n°042/L/SODECAO/CIPM/SC/2024 du 02 septembre 2024 de la  Commission Interne de Passation des Marchés ;  

Considérant les nécessités de service ;

                                                                         DECIDE:

Article 1er : La Société ROYAL CHIMIE S.A. BP : 5724 Douala est retenue comme attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert relatif au Marché susmentionné selon les conditions dont les modalités d’exécution sont reprises dans le tableau ci-après :
Article 2. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-.

YAOUNDE Le 05-09-2024
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EKO'O AKOUAFANE Jean claude