Le Maire de la Ville de Douala,

Autorité Contractante, 

Vu       la Constitution ; 

Vu       la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées; 

Vu       le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;

Vu       Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 

Vu       Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 

Vu       L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M. MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;

Vu       L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 

Vu       La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;  

Vu       La Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 

Considérant le procès-verbal de la séance du 03 Mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 

Considérant l’Avis de  Consultation  n°002/DC/CUD/CIPM2/2024 du 13 Mai 2024      pour l’achat de six (06) motos pour le personnel de la DSGP; 

Considérant le procès-verbal de la séance du 07 Juin 2024 relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 

Considérant la proposition d’attribution N°021/EEA/BEV/CIPM2/CUD/2024 du 25 Juillet 2024 ; 

Considérant l’Accord du Maire de la Ville de Douala du 16 Août 2024;  

Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ; 

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise NAVMEK CAMEROUN SARL

située à Douala Tel : 656 149 732/ 694 98 14 57est  déclaré attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour le montant et délai ci-après: 

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-