Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-09-2024 à 15:40
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N°000318/DC/MINHDU/PDVIR/RAF/RPM/StgPM/08-2024 DU 03 Sept 2024 PORTANT ATTRIBUTION DU CONTRAT CADRE DE LA DEMANDE DE COTATION RESTREINTE (DCR) N°0009/DCR/MINHDU/PDVIR/CSPM/07-2024 DU 12 JUILLET 2024, EN VUE DE LA CONCLUSION D’UN ACCORD CADRE POUR ACQUISITION DES FOURNITURES DE BUREAU POUR LA CELULE DE COORDINATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES INCLUSIVES ET RESILIENTES (PDVIR).FINANCEMENT : Banque mondiale (IDA)
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu     La constitution de la République du Cameroun ;
L’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;
Vu La loi de finance n°2023/019 du 13 décembre 2023 portant loi de finance de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu     Le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
    L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu     La circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29/12/2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’exercice 2024 ;
La décision N°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM du 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu La Demande de Cotation Restreinte N°0009/E/2/DC/MINHDU/PDVIR/CSPM/07-2024 DU 12/07/2024
Le procès-verbal de l’ouverture des offres de la demande de cotation par la CSPM/PDVIR du 14 Aout 2024 ;
Le rapport d’évaluation des offres par la CSPM adoptée le 14 Aout 2024;
Lettre N°52/L/MINHDU/PDVIR/CSPM/Sec/2024 portant proposition d’attribution par la CSPM/PDVIR du 22 Aout 2024
                                                              DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du contrat cadre relatif à la Demande de Cotation Restreinte (DCR) n°0009/DC/MINHDU/PDVIR/CSPM/07-2024 du 12 Juillet 2024 susmentionnée :

Soumissionnaire

Montants

Délai

ETS AURORE CHRIST EAC, B.P. 952 Yaoundé – Cameroun, Tel : +237 675 125 340/693 576 63

17506528 FCFA HTVA,

20887303 FCFA TTC

10 Mois

 

 

 

 

 

Article 2 : - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

 

YAOUNDE Le 03-09-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE