la Constitution
Vu           La loi no 2OO7/OO6 du 26 décembre 2OO7 portant régime financier du Cameroun
Vu           La loi no 2O19/O23 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun exercice 2019
Vu           la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019, portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu           Le décret no 95/O82 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Bibey ;
Vu          le décret n°2018 /366 du 20 Juin 2018 portant Code des marches publiques
Vu           l’arrêté n° 000062/A/MINDDEVEL du 14 Mai 2024 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire dans la Commune de bibey, département de la haute Sanaga, Région du Centre à l’issue de la session extraordinaire du conseil Municipal du 05 avril 2024.
Vu         le crédit alloué par le MINSANTE
Vu         Le rapport de la Commission de Passation des Marchés de la Commune de bibey.

                                                                Considérant les nécessités de service ;
 
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ETS EDU SERVICE, est déclarée adjudicataire du Marché portant Construction du Centre de Santé de Mimbanga dans la Commune de bibey. Montant TTC 49 995 000FCFA (Quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-quinze milles FCFA).        
                  
Article 3 : la présente décision  sera enregistrée et  Communiquée partout où besoin sera. /-