Le Ministre de la Santé Publique lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la couverture en polices d’assurance de la flotte automobile du Comité National de Lutte contre le Sida (CNLS) pour les exercices 2019 et 2020. 

Les prestations à exécuter sont relatives à la souscription des polices d’assurance pour les douze (12) véhicules du CNLS répartis en deux (02) lots comme suit :

Lot 1 : Véhicules acquis sous financement CDC/PEPFAR ;

Lot 2 : véhicules acquis sous financement Fonds Mondial-NFM.

Les coûts prévisionnels par lot pour les vingt-quatre mois de cette prestation se présentent comme suit :
Lot 1 : quinze millions (15 000 000) FCFA HT soit dix sept millions huit cent quatre vingt sept mille cinq cents (17 887 500) FCFA TTC ;
Lot 2 : quatorze millions deux cent cinquante quatre mille cent quatre vingt et un (14 254 181) FCFA HT soit seize millions neuf cent quatre vingt dix huit mille cent dix (16 998 110) FCFA TTC.

Un soumissionnaire peut soumissionner et être attributaire de tous les lots.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par les subventions Center for Desease Control and prevention/President’s Emergency Plan For Aids Relief (CDC/PEPFAR) et Fonds Mondial-Nouveau Mécanisme de Financement (FM-NFM) pour la partie hors taxes et le budget de l’Etat pour les taxes.

Le dossier d’appel d’offres  peut être consulté aux heures ouvrables  au Service des Marchés  du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21 dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Service des Marchés  Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA.

La copie de ladite quittance sera déposée au lieu du  retrait du Dossier d’Appel d’Offres et portera les coordonnées du soumissionnaire.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au Service des Marchés Publics du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé, Tél./fax : 222 22 10 21, au plus tard le 17 octobre 2019 à 10 heures précises, et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE
NºD13-227/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/2019 DU 17 SEPTEMBRE 2019
RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE AUTOMOBILE PAR LE COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA
(Bien vouloir préciser le numéro de lot)
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

Le délai d’exécution prévu pour chaque période est de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché.

Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre, un cautionnement de soumission délivré par une banque agréée par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres. Les montants de la caution de soumission par lot sont de :
- Lot 1 : trois cent cinquante sept mille sept cent cinquante (357 750) FCFA ;
- Lot 2 : trois cent trente neuf mille neuf cent soixante deux (339 962) FCFA.
Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour les soumissionnaires attributaires des marchés, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente en la matière, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis ainsi que  du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques aura lieu le 17 octobre 2019 à 11 heures précises, par la Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du CNLS dans la salle de réunion du Comité National de Lutte contre le Sida sis à côté de l’Ecole Publique du Camp Bové à Yaoundé.
Elle s’effectuera en présence ou non des soumissionnaires ou leurs représentants ayant une parfaite connaissance du dossier.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
*. Critères éliminatoires
• Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur;
• Dossier technique incomplet ;
• Présence des informations financières dans l’offre administrative ou technique ;
• Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
• Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
• Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché antérieur ;
• Dossier administratif non conforme après le délai de 48 heures accordé ;
• Absence de la caution de soumission ;

*. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants:
• Présentation générale de l’offre, (3pts) ;
• Nombre d’année d’existence du soumissionnaire, (7pts) ;
• Capacité financière du soumissionnaire, (5pts) ;
• Références du soumissionnaire dans la réalisation des prestations similaires, (29pts) ;
• Partenaires du soumissionnaire, (5pts) ;
• Montage technique de la police d’assurance, (45pts) ;
• Autres clauses avantageuses, (6pts).
Les critères et sous-critères d’évaluation sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Le Prestataire sera choisi selon la méthode du mieux disant.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés du MINSANTE, sis à l’immeuble de la Santé situé à proximité du siège de la Croix Rouge Camerounaise à Yaoundé ou à la Section Passation des Marchés du Groupe Technique Central du Comité National de Lutte contre le Sida (GTC/CNLS), Porte 0II, situé à côté de l’Ecole Publique Camp Bové  à Yaoundé, Tél : 222 22 57 58.