LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BONDJOCK (AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu    la constitution ;
Vu    le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu    le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu    Le décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ;
Vu    Circulaire  00026 C MINFI du 29 Décembre 2023. portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2024.
Vu    la lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics.
Vu    le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N° 014/AONO/R-CE/D-NK/C-BONDJOCK/CIPM/24 DU 23 JUILLET 2024 POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU TRONCON DE ROUTE LISSEGUE – CARREFOUR MAGBE, DANS L’ARRONDISSEMENT DE BONDJOCK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE. EN PROCEDURE D’URGENCE.
Vu    La proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marchés placée auprès de la commune de Bondjock
Vu    Le rapport d’analyse des offres
Vu    Le procès-verbal N°012 de proposition d’attribution de la CIPM/C.BONDJOCK DU 04 septembre 2024.
D E C I D E :
Article 1er – La lettre-commande objet de la consultation susvisée est attribuée au soumissionnaire ci-après :
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-