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Publié le 10-09-2024 à 12:53
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CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
DECISION N°00127/D/CRCE/SIGAMP/CA/UC/2024 DU 05 SEPTEMBRE 2024 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE PASSE APRES APPEL D’OFFRE NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°00066/AONR/CRCE/CIPM DU 28 MAI 2024 POUR LES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES EN VUE DES TRAVAUX DE RENOVATION DE CERTAINS HOPITAUX DE DISTRICT DE LA REGION DU CENTRE
Source de financement

LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE,
Vu     la Constitution ;
Vu     la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres entités publiques ;
Vu         la loi n°2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu     le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
Vu         le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu          l’arrêté n°000446/AMINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu        la Lettre-Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu           la Lettre-Circulaire n°0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu           la délibération n°000078/DEL/CRCE du 23 janvier 2024, portant approbation du budget du Conseil Régional du Centre pour l’exercice 2024 ;
Vu           l’Avis d’Appel d’offres National Restreint en Procédure d’urgence n°00066/AONR/CRCE/CIPM du 28 mai 2024 ;
Vu           le PV de la session du 26 juillet 2024 de la CIPM donnant son avis favorable sur la proposition d’attribution ;
Vu           l’avis favorable de la CCCM-BEC en sa session du 29 aout 2024 ;  
DECIDE :
Article 1er : Le marché, objet de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence n°00066/AONR/CRCE/CIPM du 28 mai 2024 relatif aux études architecturales et techniques en vue des travaux de rénovation de certains hôpitaux de district de la Région du Centre, est attribué à l’entreprise CABINET INGENIEURS ASSOCIES SARL, pour un montant de deux cent dix millions (210 000 000) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai des prestations est de huit (08) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera

YAOUNDE Le 05-09-2024
Le PRÉSIDENT
TSIMI EVOUNA Gilbert