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Publié le 25-09-2019 à 15:15
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COMMUNE DE SANGMÉLIMA
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°0013 AONO/CS/ CIPM-CS/2019 DU 23/09/2019 EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR L'ACQUISITION, L'INSTALLATION ET LA MISE EN EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS D'IMAGERIE MEDICALE A L'HOPITAL DE REFERENCE DE SANGMELIMA, COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

En vue de renforcer le plateau technique de l'Hôpital de Référence de Sangmelima, Le Maire de la Commune de Sangmelima, Maitre d'Ouvrage, lance un Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence, pour l'acquisition, l'installation et la mise en exploitation des équipements d'imagerie médicale.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objets du présent marché comprennent l'acquisition, l'installation et la mise en exploitation des équipements d'imagerie médicale suivantes :

un scanner,

un injecteur de produit de contraste ;

un onduleur ;

un reprographe;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération, tel qu'il ressort des besoins exprimés par la direction générale de l'Hôpital de Référence de Sangmelima, est de : 250 000 000 (deux cent cinquante millions) FCFA

4.Allotissement New(Additif)

Allotissement (sans objet)

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d'Offre est ouverte à toute entreprise Camerounaise répondant aux critères consignés dans le RPAO.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objets du présent Appel d'Offre sont financées par la subvention du MINEPAT de l'Exercice 2016,

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service Technique de la commune de Sangmélima dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut etre obtenu au service de la commune de Sangmelima d'un versement d'une somme non remboursable de 200000(DEUX CENT ) FCFA payable à la recette municipale

9.Remises des offres New(Additif)

Les documents constituant l'offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe dont :

L'enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ; L'enveloppe B contenant l'Offre technique (Volume 2) ; L'enveloppe C contenant l'Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l'Appel d'Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l'ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme telles, devra parvenir au Service Technique de la commune de Sangmélima au plus tard le 18/10/2019 à 14 heures et devra
porter la mention

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°0 013/AONO/CS/ CIPM-CS/2019 DU 23/09/2019 EN PROCEDURE D'URGENCE, POUR L'ACQUISITION, L'INSTALLATION ET LA MISE EN EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS D'IMAGERIE MEDICALE A L'IlOPITAL DE REFERENCE DE SANGMELIMA, COMMUNE DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DE DJA ET LOBO.

«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOU1LLEMENT. »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage pour l'exécution des prestations objets du présent appel d'offres est de 120(cent vingt) jours, pou r compter de la notification de l'Ordre de Service de démarrage des fournitures. Les équipements seront livrés à l'Hôpital de Référence de Sangmélima.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure à la pièce 12 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Le montant de la caution de soumission est de 5 000 000 (cinq million) FCFA

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, ou une autorité Administrative (Préfet. Sous-Préfet,...) conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles doivent obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à fa date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

La publication de l'Avis d'Appel d'Offres sera effectuée par I'ARMP et par affichage à l'Hôtel de Ville de Sangmelima.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en 01 temps. L'ouverture des pièces administratives et des offres financières aura lieu le 18/10/2019 à 15h30 mn précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la commune de Sangmélima dans la Salle des conférences de la commune de Sangmelima. Seuls les Soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d'évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.

L'évaluation des offres se fera en trois (03) étapes :

  • 1 ère étape : Vérification de la conformité du dossier administratif de chaque soumissionnaire.
  • 2e étape : Evaluation des offres techniques administrativement conformes.
  • 3e étape : Vérification des offres financières des entreprises dont les offres ont été reconnues techniquement qualifiées et administrativement conformes

 Critères éliminatoires :

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraine le rejet de l'offre du soumissionnaire. Il s'agit notamment :

1)   Absence de la caution de soumission ;

2)   Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

3)   Non-validation de 70% critères essentiels (58/83 oui);

4)   Absence d'un prix unitaire quantifié ;

5)   Non-conformité du modèle de soumission

6)   Non régularisation du dossier administratif au bout de 48 heures après l'ouverture des plis

7)   Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant intégrant les photos des matériels et équipements proposés ;

8)   Absence de l'autorisation signée du fabricant ;

Critères essentiels :

Les critères essentiels sont les suivants :

1. Situation financière :

n  L'accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières : présentation d'une attestation de solvabilité de montant au moins égal à 80% du coût prévisionnel FCFA (oui/non)

2. Références :

Analyse des prestations effectuées dans le domaine (ancienneté 3 à 5ans)

3 organisation et compréhension, description technique des équipements(prospectus techniques), délais (oui/non)

4. Personnel:

n  Justification d'un personnel formé et expérimenté ; Expérience dans le domaine

de l'imagerie médicale d'au moins trois (03) ans, (joindre CV) ; niveau de base au moins de Technicien en imagerie médicale; (Joindre copie certifiée du

diplôme datant de moins de trois (03) mois)

 

de Sangmelima, installation et mise en fonctionnement, service apres-vente (oui/non)

5. Matériels:

  • Justification d'un matériel en propriété ou en location, adapté au fonctionnement et à la maintenance des fournitures à livrer,(joindre justificatifs) (oui/non)

6 La Présentation de l'Offre, intercalaires en couleur (oui/non), le tout relié par des spirales

15.Attribution New(Additif)

En règle générale, l'appel d'offres s'adresse à tous les entrepreneurs, sous réserve des dispositions ci-après

  1. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d'un groupement d'entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) doit être d'un pays éligible, conformément à la convention de financement.
  2. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d'un groupement d'entreprises et tous les sous-traitnts du soumissionnaire) ne doit pas se trouver en situation ri conflit d'intérêt s'il
  • Est associé ou a été associé dans le passé à une entreprise (ou à une filiale de cette entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des spécifications et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d'offres ; ou
  • Présente plus d'une offre dans le cadre du présent appel d'offres, à l'exception
    des offres variantes autorisés selon l'article 18, le cas échéant ; cependant, ceci ne fait pas obstacle à la participation de sous-traitant dans plus d'une offre.
  • Le soumissionnaire ne soit pas être sous le coup d'une décision d'exclusion
Une entreprise publique camerounaise peut participer à la consultation si elle peut démontrer qu'elle est (i) juridiquement et financièrement autonome, (ii) administrée selon les règles du droit commercial et (iii) n'est pas sous la tutelle ou l'autorité directe voire indirecte du Maître d'Ouvrage.
16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix(90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres,

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service Technique de la commune de Sangmélima.

SANGMELIMA Le 23-09-2019
Le MAIRE
MONTI AKOULOU COSMAS