Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-09-2024 à 14:53
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N°3506/D/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP/BAO DU 03/09/2024Portant attribution du Marché relatif au renforcement de la ligne électrique des centrales de production autonome d’oxygène installée dans le Centre Hospitalier Régional de BERTOUA, passé après l’Appel d’Offres National Ouvert n°022/D56-502/AONO / MINSANTE/ CIPM/2024 du 28 juin 2024 (Lot4).
Source de financement

Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu l’ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;  Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret n°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°2023/001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024 ;
Vu la circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert n°022/D56-502/AONO/MINSANTE/CIPM/2024 du 18 juin 2024, relatif au renforcement de la ligne électrique des centrales de, production autonome d’oxygène installées dans les centres Hospitaliers Régionaux de Bafoussam, Ngaoundéré, Maroua et Bertoua ;
Considérant le procès-verbal de la 53ème session du 12 juin 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés ;
Considérant la proposition d’attribution n°060/L/CIPM/24 du 09 Août 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés.
                                                            DECIDE :
Article 1er : Est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’Entreprise SOKE et Fils Sarl le Marché relatif au renforcement de la ligne de la centrale de production autonome d’oxygène installée au CHR de BERTOUA (LOT4), passé après Appel d’Offres National Ouvert susvisé aux montants et délais ci-après :
-Montant du Marché : Trente-cinq millions six cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-onze (35 699 891) FCFA TTC (Toutes taxes comprises)
-Délai d’exécution : Trois (03) mois
Article2 : - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 03-09-2024
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie