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Publié le 13-09-2024 à 10:09
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COMMUNE EDZENDOUAN
DECISION MUNICIPALE N° 092/24/DM/C.EDZ/SG du 11 SEPEBRE 2024PORTANT  ATTRIBUTION DU MARCHE DE REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE AFAN-MVIE - AFAN – ESSELE DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE (EN PROCEDURE D’URGENCE) SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°08/AAONO/C-EDZ/SG/CIPM/2024 DU 19 JUILLET 2024.
Source de financement

LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,
Vu     la constitution ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;
Vu      la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités
Territoriales Décentralisées (CG.CTD);
Vu    la loi 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’Exercice 2023
Vu     le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ;  
Vu     le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;
Vu      l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;
Vu     la Circulaire N°000000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024 relative  à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
Vu    L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure d’urgence  N0 08/AONO/C-EDZ/SG /CIPM/2024 DU  19 juillet 2024
Vu     le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 06 SEPTEMBRE 2024 ;
Vu     la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de
                 la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°/24/C-EDZ/SG/CIPM du 06 Septembre 2024;
             Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er : le soumissionnaire des ETS OGIG BTP est attributaire du marche des travaux  de réhabilitation de la piste agricole AFAN-MVIE – AFAN-ESSELE dans la Commune D’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre suivant  l’appel d’offres national ouvert N0 08/AONO/C-EDZ/SG /CIPM/2024 DU  19 Juillet 2024; pour un montant TTC de CFA : 22 998 420 (Vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent vingt) et un délai d’exécution de 03 (trois mois) calendaires
Article 2 : la présente décision sera communiquée et publiée partout ou besoin sera.

YAOUNDE Le 11-09-2024
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE