Dans le cadre de l’exécution du Programme de Travail Budgétisé Annuel du Fonds Commun/Programme Sectoriel Forêt-Environnement (FC/PSFE) pour l’exercice 2018, le Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, lance un avis d’appel d’offres national ouvert pour le recrutement d’un cabinet d’études en vue de l’élaboration des sauvegardes (Principes Critères Indicateurs) nationales dans le cadre de la mise en œuvre de la REDD+ au Cameroun.

Le travail consiste principalement à développer les sauvegardes nationales (Principes Critères et Indicateurs) en matière de la REDD+.

De manière spécifique, il s’agira:

• D’identifier et d’analyser les textes juridiques, administratifs et normes pertinentes ;
• D’analyser et de capitaliser les directives internationales (Banque Mondiale, UN-REDD+, Cancun etc. …) ainsi que les standards existants (OITB, FLEGT, FSC etc…) basés sur les documents précédents et l’étude SESA, proposer des standards nationaux en matière de REDD+ à considérer comme PCI (Principes Critères Indicateurs) nationaux REDD+ afin de renseigner le Système d’Information sur les Sauvegardes ;
• de proposer un plan de mise en œuvre des standards nationaux REDD+.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables des opérations à réaliser par le consultant est de vingt un millions huit cent soixante-quinze mille (21 875 000) francs CFA hors TVA, soit vingt-six millions quatre-vingt-cinq mille neuf cent trente-huit (26 085 938) francs CFA toutes taxes comprises.

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux entreprises suivantes ayant fait l’objet d’une pré-qualification :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Fonds Commun du Programme Sectoriel Forêt-Environnement, PTBA 2019.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministérielle N°2, 7^ème étage, portes 704 ou 708 dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministérielle N°2, 7^ème étage, portes 704 ou 708 dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de paiement d’une somme non remboursable de trente-cinq mille (35 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en huit (08) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies, marquée comme tel, devra parvenir au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministérielle N°2, 7ème étage, portes 704 ou 708, au plus tard le 23 octobre 2019 à 14 heures précises et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°00136/AONO/MINEPDED/CSPM-2018 DU 23 SEPTEMBRE 2019
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL EN VUE DE L’ELABORATION DES SAUVEGARDES (PRINCIPES CRITERES INDICATEURS) NATIONALES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REDD+ AU CAMEROUN
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de cinq cent vingt mille (520 000) francs CFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet ou Sous-préfet,), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 23 octobre 2019 à 15 heures précises par la Commission Spéciale de Passation des Marchés du Fonds Commun/PSFE qui siège à la Délégation Régionale du Ministère des Forêts et de la Faune du centre.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celles des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique.

*. Critères éliminatoires
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après le délai de 48 heures accordé par la Commission de passation des marchés ;
• Fausse déclaration ou présence de pièce falsifiée dans les offres du Soumissionnaire ;
• Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le Soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années ;
• Présence d’une information financière dans les propositions technique et administratives ;
• Note technique (critères essentiels) inférieure à 70/100.
*. Critères essentiels
Les critères essentiels sont les suivants :
• Compréhension de la mission : Observations ou suggestions éventuelles pertinentes sur les termes de référence, descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission…………………………………..30 points
• Les références du Cabinet d’Etudes …………………………20 points
• Les qualifications et expériences du personnel clé pour la mission…………………50 points
Le score technique minimum requis est de 70/100 points.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le DAO.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-six (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable sis à l’Immeuble Ministérielle N°2, 7^ème étage, portes 704 ou 708.