LE MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Vu La Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018, portant Régime Financier de l’Etat du Cameroun et des autres entités publiques ;
Vu La Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu Le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/190 du 02 mars 2018;
Vu Le Décret n°2012/644 du 28 décembre 2012 portant organisation du MINEFOP ;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics en ses dispositions non contraires ;
Vu Le Décret 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2011/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu Le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu La Circulaire N°001/C/PR/MINMAP/CAB du 25 avril /2022 relative à l’application du code des Marchés Publics ;
Vu Lettre N°004/L/MINMAP/CAB du 29 juillet 2022 relative à la prise en compte des rabais consentis par les soumissionnaires ;
Vu La Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État pour l’Exercice 2024 ;
Vu La Circulaire n°00007/LC/MINMAP/CAB du 20 mars 2024 portant Instructions relatives à la mise en vigueur des dossiers types d’Appels d’Offres, des Manuels, Guides et Outils de facilitation de la passation, de l’exécution, du suivi et du contrôle de la régulation des Marches Publics, induits par les reformes du Système des Marchés Publics ;
Vu La Note de service N 00061/NS/MINMAP/CAB/CT2 du 02 mai 2024 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein des Commissions Internes de Passation placées auprès des Chefs de Départements Ministériels;
Vu L’Avis d’Appel d’Offres National Restreint n°001/AONR/MINEFOP/CIPM/2024 du 19 juin 2024 pour le recrutement d’un cabinet d’études en vue de la transformation de la SAR/SM de Santa en centre de formation aux métiers;
Vu la Décision N°0000116/CAB/MINMAP du 15 mars 2024 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certains départements ministériels ;
Vu la Décision N°062/D/MINEFOP/SG/SDACL du 15 mai 2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Ministère de L’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
Vu Les normes en vigueur ;
Vu D’autres textes spécifiques aux domaines concernés par le Marché.
Considérant la lettre N°07/L/MINEFOP/CIPM/SECPI/2024 en date du 09 aout 2024, du Président de la Commission interne de Passation des Marchés du MINEFOP portant transmission du rapport d’analyse des offres reçues à l’issue de l’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/MINEFOP/CIPM/2024 du 19 juin 2024 pour le recrutement d’un cabinet d’études en vue de la transformation de la SAR/SM de Santa en Centre de Formation aux Métiers.
DECIDE :
Article 1er : le Groupement New Design Builtshine/A-TECS Sarl, B.P 30320 Yaoundé, Téléphone : 675 16 64 95, est attributaire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/MINEFOP/CIPM/2024 du 19 juin 2024 pour le recrutement d’un cabinet d’études en vue de la transformation de la SAR/SM de Santa en Centre de Formation aux Métiers pour un montant de quarante millions cent trente-neuf mille trois cinq cent cinquante (40 139 550) FCFA et un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des Marchés Publics ou toute autre publication habilitée. /-