LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE,
Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu la Loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;
Vu L’Ordonnance N°2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant Codes des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics en ses termes non-contraires au Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base;
Vu Le Décret N°2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d’une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d’utilisation ;
Vu Le Décret N°2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun ;
Vu Le Décret N°2023/08500/PM du 01 décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu La lettre Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03/08/2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Lettre Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution de consignation, de conservation, de restitution, et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu La lettre Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03/08/2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°004/AONO/MINEDUB/CIPM/2024 du 27 juin 2024 relatif aux travaux de réhabilitation du système hydraulique du bâtiment A du MINEDUB ;
Vu Considérant le procès-verbal d’attribution de la CIPM du 01/08/2024.
- DECIDE –
Article 1er : La Lettre Commande de l’Appel d’Offres National Ouvert susvisée est attribuée ainsi qu’il suit :
Intitule du projet |
Montant TTC |
Adjudicataire |
Délai de livraison |
Travaux de réhabilitation du système hydraulique du bâtiment A du MINEDUB. |
FCFA 41 900 002 (quarante-un millions neuf cent mille deux) |
COM3 SARL BP 12 340 Yaoundé Tél :(237) 242 18 02 01 / 691 75 25 87/ 650 04 39 44 |
90 (quatre-vingt-dix) jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-