LE MAIRE,
Vu   la Constitution ;
Vu   la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;
Vu     le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
         Régulation  des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;        
Vu    le décret n° 2018 /366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    l’Arrêté n°000263/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des
         Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de
         MBANGASSINA, Département du Mbam et Kim, Région du Centre;
Vu    l’arrêté n° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement;
Vu   La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des
        Marchés Publics
Vu  La circulaire N° 000000226/C/MINFI du 29 Décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution  
      des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités
       Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu  La circulaire N° 00000001/C/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’Exécution, au suivi et au contrôle de
       l’Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024 ;
Considérant le DOSSIER DE CONSULTATION RESTREINTE N°01/DCR/C-MBNA/CIPM/2024 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°03603-24/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/AC DU 29 JUILLET 2024 POUR LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DE L’HOTEL DE VILLE DE MBANGASSINA, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE.

D  E  C  I  D  E :
Article 1er : L’entrepreneur ci-dessous cité est retenu comme attributaires du Marché relatif au Dossier de Consultation Resreinte susmentionné pour les montants et délais ci-après :
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-