LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE,
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la Constitution ; |
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Vu |
la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l’Etat ; |
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Vu |
la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017 ; |
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Vu |
le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Vu |
le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Vu |
le décret n°2012/501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ; |
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Vu |
le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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Vu |
le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Vu |
l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’appel d’offres ; |
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Vu |
l’arrêté n°019/CAB/PM du 29 janvier 2008 portant création d’une Cellule d’appui à la maîtrise d’ouvrage du Projet d’aménagement hydroélectrique de Memve’ele ; |
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Vu |
la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ; |
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Vu |
la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ; |
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Vu |
la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
La Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant Instruction relative à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Communautés Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2017 ; |
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Vu |
le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence relatif à l’objet susmentionné en titre ; |
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Considérant |
la proposition d’attribution contenue dans la lettre du 21 juillet 2017 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Cellule d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Memve’ele. |
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la Lettre-commande relative à la consultation susévoquée :
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Entreprise |
Lieu d’exécution |
Montant TTC en F CFA | Délai d’exécution |
| Ets CONFORT EQUIPEMENT PLUS B.P. : 6620 Ydé Tél. 690056022 |
YAOUNDE |
11 865 375 |
01 MOIS |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.