LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NSEM,  AUTORITE CONTRACTANTE ;
Vu    la Constitution ;
Vu         le Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu         le Décret  n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le Décret n° 2012/014 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu     le Décret  n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu          le Décret  n° 2018/355 du 12 Juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des Entreprises Publiques ;
Vu      le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant Code des Marchés Publics
Vu     l’Arrêté  N°000096/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire dans la Commune de NSEM.
Vu         La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2004 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu         La Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu     La circulaire N° 00000001/LC/MINFI du 04 Janvier 2024 relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des Budgets des CTD pour l’exercice 2024
Vu       l’Avis d’Appel d’Offres  N°003/AONO-PU/RC/DHS/C-NSEM/SG/CIPM/2024 du 09 Février 2024, en procédure d’urgence pour les travaux de construction de la Case Communautaire de Mbenda, dans la Commune de Nsem, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.
Vu         la lettre N° 008/L/C-NSEM/CIPM/2024 du 05Avril 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Nsem, ayant pour objet la proposition d’attribution de la Lettre Commande relative à l’AONO N°003 du 09 Février 2024,
Vu     le budget approuvé de la Commune de NSEM pour l’exercice 2024 ;
 Considérant  les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1 : L’Entreprises ci-après a été retenue comme adjudicataires de la lettre commande objet de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert (AONO) en procédure d’urgence, pour les travaux de construction de la Case Communautaire de Mbenda, dans  la Commune de Nsem, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre et présentée suivant le tableau ci-dessous:
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.