LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NSEM,  AUTORITE CONTRACTANTE ;
Vu    la Constitution ;
Vu         le Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu         le Décret  n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le Décret n° 2012/014 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu     le Décret  n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu          le Décret  n° 2018/355 du 12 Juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des Entreprises Publiques ;
Vu      le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant Code des Marchés Publics
Vu     l’Arrêté  N°000096/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire dans la Commune de NSEM.
Vu         La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2004 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu         La Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu     La circulaire N° 00000001/LC/MINFI du 04Janvier 2024 relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des Budgets des CTD pour l’exercice 2024
Vu       l’Avis d’Appel d’Offres  N°004/AONO-PU/RC/DHS/C-NSEM/SG/CIPM/2024 du 09 Février 2024, en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’une écloserie municipale à Nsem, dans la Commune de Nsem, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.
Vu        la lettre N° 009/L/C-NSEM/CIPM/2024 du 05Avril 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Nsem, ayant pour objet la proposition d’attribution de la Lettre Commande relative à l’AONO N°004 du 09 Février 2024,
Vu     le budget approuvé de la Commune de NSEM pour l’exercice 2024 ;
 Considérant  les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1 : L’Entreprises ci-après a été retenue comme adjudicataires de la lettre commande objet de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert (AONO) en procédure d’urgence, pour les travaux de construction d’une écloserie municipale à Nsem, dans la Commune de Nsem, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre et présentée suivant le tableau ci-dessous:
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.