Madame le Maire de la commune de Bafia (Autorité Contractante)
Vu la Constitution
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités
territoriales décentralisées.
Vu loi N°2023/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour
l’exercice 2023
Vu le décret N° 2007/007 du 24 avril 2007 portant création de nouvelles communes.
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu le décret n°2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des préfets.
Vu l’arrêté n°000132/A/ MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de
Madame ZINTCHEM à BODIO Marthe Félicité en qualité de maire de BAFIA ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PM du 19 juin 2012 relative à la passation des marchés
Publics.
Vu La circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution
des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État, et des autres entités
publiques pour l’exercice 2024
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics ;
Considérant les nécessités de services.
DÉCIDE :
Article 1er : Est déclarée adjudicataire des prestations relatives à l’Appel d’Offres National susmentionné, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.