Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités

        Publiques ;

Vu    la  Loi  N°2023/019  du 19  décembre  2023  portant  Loi  de  finances de la République du  Cameroun pour l’Exercice 2024 modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2024/001 du 20 juin 2024; 

Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux  Marchés Publics ; 

Vu    le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;  

Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu    la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’ exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu    La  Lettre-Circulaire  N°000019/LC/MINMAP  du  05  juin  2024  relative  aux modalités de

        Constitution ,   de consignation ,   de conservation ,   restitution   et  de  déconsignation   des      

        cautionnements sur les marchés publics ;

Vu   la Consultation Directe N°010/CD/MINAS/2024 suite à l’autorisation de gré à gré N°03397-

       24/L/MINMAP/SG/ DGMI/DMBEC/CE6 du 12 juillet 2024 pour les travaux résiduels d’électricité    

       et de plomberie du CRPH de Maroua ;

Vu   l’offre du soumissionnaire ;

   Considérant la consultation susmentionnée,

DECIDE, 

Article 1er : Est attribuée aux ETS ECIBA,  BP : 258 MAROUA, Tél. 677 20 57 67, la Lettre-Commande consécutive à la consultation susvisée à hauteur de FCFA 24 999 999 (vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de 02 (deux) mois.

 Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Lettre-Commande.

 Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.