Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu   la Loi N°2023/019 du 19 décembre 2023  portant  Loi  de  finances  de  la République du  Cameroun pour l’Exercice 2024 complétée et modifiée par l’Ordonnance N°2024 /001 du 20 juin 2024 ;

Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable Marchés Publics ; 

Vu   le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;  

Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des  Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu   La  Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP  du  05  juin  2024  relative  aux  modalités de constitution,  de consignation,  de  conservation,  de  restitution  et  de  déconsignation  des  cautionnements sur les marchés publics ;

Vu  le rapport d’analyse des offres administrative, technique et financière du 12 août 2024 ;

Vu   l’offre du soumissionnaire ;

 Considérant la consultation susmentionnée,

DECIDE,

Article 1er : Est attribué aux ETS ECIBA,  BP : 258 Maroua, TEL : 677 20 57 67, le marché à deux tranches subséquent à la consultation susvisée, à hauteur de FCFA 150 000 000 (cent cinquante millions) TTC et pour un délai global d’exécution de 12 (douze) mois, réparti ainsi qu’il suit :

·        Tranche ferme : FCFA 50. 000 000 (cinquante millions) TTC et pour un délai d’exécution de 04 (quatre) mois;

·        Tranche conditionnelle : FCFA 100. 000 000 (cent millions) TTC pour et un délai d’exécution de 08 (huit) mois.

 Article 2 : Le mandataire desdits Etablissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de marché.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.