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Publié le 20-09-2024 à 16:17
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
DECISION N°000019/D/MINAS/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 09 Septembre 2024 Portant attribution de la Lettre-Commande après APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°001/ AONR/MINAS/CIPM/2024 du 19 juillet 2024  relatif  au recrutement d’un consultant ou cabinet de consultants en vue de la réalisation de l’étude relative à l’élaboration du plan de développement de la conformité sociale des projets (En procédure d’urgence).
Source de financement

Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu    la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;

Vu    la  Loi  N°2023/019  du 19  décembre  2023  portant  Loi  de  finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2024/001 du 20 juin 2024; 

Vu    le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ; 

Vu    le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;  

Vu    le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu    la Circulaire N°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des  Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;

Vu    La  Lettre-Circulaire  N°000019/LC/MINMAP  du  05  juin  2024  relative  aux modalités de Constitution ,  de consignation ,   de conservation ,   restitution   et  de  déconsignation   des cautionnements sur les marchés publics ;

Vu   La lettre N°030/L/MINMAP/CIPM-MINAS/2024 du 04 septembre 2024 portant proposition d’attribution de la Lettre-Commande subséquente à l’Appel d’Offres National Restreint N°001/AONR/MINAS/CIPM/2024 du 19 juillet 2024;

 Vu   l’offre du soumissionnaire ;

        Considérant la consultation susmentionnée,                      

 DECIDE,

Article 1er : Est attribuée à l’Entreprise CIME SERVICES SARL,  BP : 15482 Yaoundé, Tél. 222 23 88 43, la Lettre-Commande subséquente à la consultation susvisée à hauteur de FCFA 49 600 130 (quarante-neuf millions six cent mille cent trente) Toutes Taxes Comprises et pour un délai d’exécution de 03 (trois) mois.

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Lettre-Commande.

Article 3: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 09-09-2024
Le MINISTRE
NGUENE NÉE KENDECK PAULINE IRÈNE