Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu   la  Loi N° 2018/012  du 11 janvier  2018  portant Régime Financier  de  l’Etat  et des autres Entités Publiques ;

Vu    la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024, modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2024 /001 du 20 juin 2024;

Vu   le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ; 

Vu   le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;

Vu   le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu   la Circulaire N° 0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la  Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023  portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités  Publiques pour l’Exercice 2024;

Vu  la Lettre-Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les Marchés Publics ;

Vu  l’autorisation  de  gré  à  gré  N°0358124/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/CEA4/Age du 26 juillet2024 du Ministre Délégué à la Présidence chargé des marchés publics ;

Vu  les offres des soumissionnaires ;

  Considérant la consultation susmentionnée,

DECIDE,

Article 1er : Est attribuée au Cabinet Conseil EXPERTISES D’AFRIQUE SARL,  BP : 8074 NOMAYOS-YAOUNDE,  Tél. + (237) 699 65 14 83, la Lettre-Commande subséquente à la consultation susvisée, à hauteur de F CFA 12 963 000 (douze millions neuf cent soixante-trois mille) TTC et pour un délai d’exécution de 02 (deux) mois. 

Article 2 : Le mandataire dudit Cabinet est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Lettre-Commande.

Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ladite consultation et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres aux heures ouvrables auprès du Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24  - Téléphone : 222 23 06 81. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.