LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.
MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu     la Constitution ;
Vu    la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu     le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu      La loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu    le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
 Vu     le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu    le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le décret  n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu     La Circulaire N° 000000008/C/MINFI DU 30 Décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
Vu            Les normes en vigueur en République du Cameroun.
Vu    Le dossier d’appel d’offres du dossier d’appel National  ouvert   en procédure d’urgence N°14 /AONO/C-DZENG/CIPM/2024 du 08/08/2024 pour les travaux de reboisement de certaines localités dans la Commune de Dzeng Département du Nyong et So’o, Région du Centre;
Vu         La proposition d’attribution n°017/L/CIPM-DZENG/ 2024 du 16/09/2024  par le Président  de la Commission de  Passation Interne des Marchés auprès de la  Commune de Dzeng ;
Vu    L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;
 Vu    les nécessités de service ;

DECIDE :
Article 1er : L’Appel d’Offres National ouvert dossier d’appel d'offres national  ouvert  N°14 /AONO/C-DZENG/CIPM/2024 du 08/08/2024 pour les travaux de reboisement de certaines localités dans la Commune de Dzeng Département du Nyong Et So’o, Région du Centre :
Est attribué  à la SOCIETE PULSE PRESTATION BP 14526 Téléphone 6 79 87 57 18  pour  un montant TTC de  9 957 375 (Neuf Millions Neuf Cent Cinquante-Sept Mille Trois Cent Soixante-Quinze) Francs CFA pour une durée de Quatre (04) mois calendaires.

Article 2 : La présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-