Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-09-2024 à 16:42
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MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DECISION N°18240743/D/MINESUP/SG/DAG/SDBMM/SMP/ DU 06/09/2024  PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RESULTANT DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°013/AONO/MINESUP/CIPM/2024 DU 18 JUILLET 2024, POUR L’ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE DU CENTRE DE DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE UNIVERSITAIRE DE L’UNIVERSITE DE DOUALA.
Source de financement

LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
Vu    la constitution ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024, modifiée et complétée par l’ordonnance par l’ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024 ;
Vu    le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
Vu    le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu      la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
Vu    l’Appel d’Offres National Ouvert n°013/AONO/MINESUP/CIPM/2024 du 18 juillet 2024, pour l’alimentation en énergie électrique du Centre de Développement du Numérique Universitaire de l’Université de Douala;
Vu    les Prévisions budgétaires et les opérations arrêtées dans le journal des projets de l’exercice 2024 ;
Vu    les recommandations de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINESUP en sa session du 29 août 2024.
                                                             DECIDE :
Article 1er : est attribuée à la Société MAX ELEC SARL, le marché résultant de l’Appel d’Offres National Ouvert sus-cité, ainsi qu’il suit :

- VOIR TABLEAU SUR PDF

 
YAOUNDE Le 06-09-2024
Le MINISTRE D’ÉTAT
FAME NDONGO Jacques