LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
Vu    la constitution ;
Vu    la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024, modifiée et complétée par l’ordonnance par l’ordonnance n°2024/001 du 20 juin 2024.
Vu    le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur ;
Vu    le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 Décembre 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2024 ;
Vu    la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu      la lettre circulaire n°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics ;
Vu    l’Appel d’Offres Nation Ouvert en procédure d’urgence n°015/AONO/MINESUP/CIPM/2024 du 24 juillet 2024, pour la conception architecturale et technique détaillée et la supervision de la construction de bâtiments universitaires et des Sciences Humaines et Sociales a l’Institut de gouvernance de l’Université Panafricaine de Sciences Humaines et Sociales (PAUGHSS) de l’Université de Yaoundé II;
Vu    les Prévisions budgétaires et les opérations arrêtées dans le journal des projets de l’exercice 2024 ;
Vu    les recommandations de la Commission Interne de Passation des Marchés du MINESUP en sa session du 06 septembre 2024.
                                                                    DECIDE :
Article 1er : est attribuée au Cabinet LE COMPETING, le marché résultant de l’Appel d’Offres National Ouvert sus-cité, ainsi qu’il suit :
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