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Publié le 27-10-2016 à 11:05
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AGENCE D'ELECTRIFICATION RURALE
Avisd’Appeld’OffresNational OuvertN°007/AONO/AER/DG/CIPM/2016du 26/10/2016 Pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile, Pour la période du 01ier janvier au 31 décembre 2017. Financement : Budget de fonctionnement de l’AER - Exercice 2017
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’AER lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts :

  1. Lot 1 : Couverture du personnel AER en assurance maladie.
  2. Lot 2 : Couverture des véhicules AER en risque automobile.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de trente cinq millions de francs CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées au Cameroun, agréées par le MINFI et admises à assurer la prestation d’assurance maladie et automobile, conformément aux exigences du code CIMA.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de fonctionnement de l’AER, exercice 2017.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de l’AER, dès publication du présent Avis au Journal Des Marchés Publics et par voie d’affichage au siège de l’AER.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés de l’AER dès publication du présent Avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de 50.000 francs (cinquante mille francs) CFA auprès de la BICEC Agence Centrale de Yaoundé Compte N° 335 988, au profit du Compte Spécial CAS - ARMP.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis scellés, au Service des Marchés de l’AER, sis au quartier Nylon Bastos, à Yaoundé, au plus tard le 29/11/2016 à 14 heures précises, et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°007/AONO/AER/DG/CIPM/2016 du 26/10/2016, pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules  en risque automobile, Pour la période du 01ier janvier au 31 décembre 2017
“A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT”.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Les prestations sus évoquées s’effectueront du 1er janvier au 31 décembre 2017

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le MINFI d’un montant de quatre cent mille (400 000) CFA pour le lot 1 et trois cent mille (300 000) francs CFA pour le lot 2, valable pendant soixante (60) jours au – delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront impérativement être produites en originaux, ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO. Chaque soumissionnaire présentera un dossier administratif unique, une offre technique et une offre financière pour chacun des lots.

Les pièces administratives devront obligatoirement être datées d’au plus trois mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. 

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 29/11/2016, dans la salle de conférences de l’AER à partir de 15 heures, par la CIPM-AER, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

L’ouverture des offres financières se fera après l’analyse des offres technique par la même Commission à une date ultérieure.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture. 

12.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :

1- Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

  • Absence d’agrément,
  • Dossier administratif incomplet ;
  • Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
  • Note technique inférieure à 75 points sur 100 ;
  • Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
  • non-respect du tarif minimum officiel obligatoire  (en cas de RC automobile)
  • - Critères d'évaluation technique - Assurance maladie

    Critères

    Notation (points)

    Présentation générale de l'offre

    03

    Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)

    05

    Références spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années

    10

    Description détaillée des garanties offertes

    10

    Modalités de mise en jeu de la garantie

    12

    Couverture des engagements réglementés

    20

    Couverture de la marge de solvabilité

    15

    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

    20

    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

    05

    Total

    100

     

    - Critères d'évaluation technique - Assurance automobile

     

     

    Critères

    Notation
    (points)

    1

    Présentation générale de l'offre

    03

    2

    Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (ioindre première et dernière page du marché)

     05

    3

    Références spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années

    10


     

    4

    Description détaillée des garanties offeies

    10

    5

    Modalités de mise en jeu de la garantie

    12

    6

    Couverture des engagements réglementés

    20

    7

    Couverture de la marge de solvabilité

    15

    8

    Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années                                                                   

    20

    9

    Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

    05

     

    TOTAL

    100

     

    Méthode de sélection de l’Assureur

     

    L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

     

    Nombre maximum de lots : 01

     

    Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ne peut être attributaire de plus d’un lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus d’un lot, l’Autorité contractante lui attribuera le lot de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

     

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires liés à cet Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Agence d’Electrification Rurale BP 30704 Yaoundé, à la Sous-Direction Administrative, Service des Marchés, sis au quartier Nylon-Bastos à Yaoundé, Tél : 222 21 23 84/85, Fax :222 21 23 81.

YAOUNDE Le 26-10-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU