MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2ème, MAÎTRE D'OUVRAGE

Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret N°20121075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le décret N'20131271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ;

Vu l'arrêté N'033 CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux publics, de fournitures et de services passés au nom de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce ;

Vu l'arrêté N'006/A/MINMAP/SGIDAJ du 17/04/2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes d'Arrondissement des villes de Yaoundé et Douala :

Vu l'arrêté conjoint N°000002261MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés. des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du MINMAP impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics;

Vu la Décision N'014/2024/D/CAD21SG du 29/05/2024 constatant la composition Interne de Passation des Marchés de la Commune d'Arrondissement de Douala 2ème;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative au code des Marchés publics ;

Vu la circulaire N'003/CABIPM du 18 avril 2008 relative au respect des régies régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 31janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N"003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestions des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N'001/CABIPR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics;

Considérant la proposition d'attribution de la CIPM auprès de la Commune d'Arrondissèment de Douala 2è""',

DECIDE :

Article 1er: LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT EN PAVES AUTOBLOQUANTS DES RUES 2.527, 2.715: 345 ML AVEC ESPLANADE DE LA GARE ROUTIERE BONABERI ET TRAVAUX CONNEXES AU QUARTIER MAKEA, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°16/AONO/CAD2/CIPM/ST/2024 du 19/06/2024 est attribué à l'entreprise:

ETS MANAL
BP 18 453 DOUALA
Tél : 696 66 02 24

Article 2: Le montant de la prestation est évalué à la Somme de 194 998 238 (Cent Quatre Vingt Quatorze Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Huit Mille Deux Cent Trente Huit) francs CFA TTC soit 163 520 535 (Cent Soixante Trois Millions Cinq Cent Vingt Mille Cinq Cent Trente Cinq) francs CFA HTVA;

Financement: Budget CAD2

Article 3: Le délai d'exécution est de Quatre (04) Mois et court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera.

Douala, le 13 SEPT 2024

Le Maire,

Ampliation :

- DD MINMAP/W
- ARMP/LT
- CIMP
- INTERESSE
- AFFICHAGE
- CHRONO