Autorité Contractante

Vu    la constitution

Vu    le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu  le décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement :

Vu   le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches

Publics ;

Vu   le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marches Publics ;

Vu    le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et

Fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;

Vu   le décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions
du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu   l'arrete N°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination des responsables dans
les services déconcentres du Ministère des Marches Publics ;

Vu   la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de
l'exécution de Marches Publics ;

Vu   la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative a l'application du Code
des Marches Publics ;

Vu  la décision N°0015/D/MINMAP du 20 janvier 2015 portant nomination des Présidents
des Commissions Internes de Passation des Marches Publics auprès de certaines Communes ;

Vu   la décision N°0051/D/M1NMAP du 19 février 2015 constatant la composition des
Commissions Internes de Passation des Marches Publics auprès de certaines Communes ;

Vu   le procès-verbal de la session du 01 Ao0t 2017 de la Commission Interne de Passation
des Marches Publics auprès de la Communes ;

Considérant l'Avis d'Appels d'Offres n°01BIS/A0NO/C/LOUM/CEPM/2017 du 19 juin 2017 pour travaux d'entretien routier dans la Commune de Loum, dans P Arrondissement de Loum, Département Du Moungo,

Région Du Littoral

-DECIDE‑

Article 1er». ETS KUNDUNA, BP : 812 Nkongsamba, Tel : 676603594, est déclarée adjudicataire de la Lettre-Commande objet de l'Avis d' Appels d'Offres susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit

Nature de Is Lettre-Commande : Travaux d'entretien routier dans la Commune de Loum, dans ('Arrondissement de Loum. Département Du Moungo, Région Du Littoral :

Montant de la Lettre-Commande 26 993 014 (vingt-six millions neuf cent quatre-vingt-treize mine quatorze) FCFA TTC.

Délai d'exécution : quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. I.