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Publié le 20-09-2024 à 16:58
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N°000342/E/2/D/MINHDU DU 16 SEPTEMBRE 2024 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE PASSEE DE GRE A GRE SUIVANT AUTORISATION  N°02891-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 07 JUIN 2024, ACTUALISEE PAR LA LETTRE N°03479-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA DU 19 JUILLET 2024 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES A AKUM PAR SANTA DANS LE DEPARTEMENT DE LA MEZAM : MILE 4 AKUM - JANGMA. FINANCEMENT : FONDS ROUTIER – EXERCICES 2024, 2025
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,

Vu             La constitution ;

La loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024;

L’ordonnance 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 ;

Vu         Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;

Vu         Le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu         Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu         Le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu         La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB  du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;

Vu         La circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29/12/2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’Exercice 2024;

Vu         L’autorisation de gré à gré N°02891-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 07 juin 2024, actualisée par la lettre N°03479-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 19 juillet 2024 pour la maitrise d’œuvre des travaux d’entretien de certaines voies à Akum par Santa dans le département de la Mezam : Mile 4 Akum - Jangma ;

Vu         Le Procès-Verbal de la séance N°082 du 12 Septembre 2024 de la CIPM/MINHDU;

D E C I D E :

Article 1er – Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire de la lettre commande relative au Dossier de Consultation suscité:

DCE

Ville

Soumissionnaire

Montants  TTC  (en F CFA)

Délais d’exécution

Dossier de consultation suivant autorisation de gré à gré N°02891-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 07 juin 2024, actualisée par la lettre N°03479-24/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA du 19 juillet 2024 pour la maitrise d’œuvre des travaux d’entretien de certaines voies à Akum par Santa dans le département de la Mezam : Mile 4 Akum - Jangma.

Bamenda

ETS ROAD COMPANY BTP

 

Tél. : 696 106  034

TF = 19 804 309

TC = 19 804 309

T = 39 608 618

TF = Cinq (05) mois

 

TF = Cinq (05) mois

 

T = Dix (10) mois

 Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 16-09-2024
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE