LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu    la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la loi n°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024;
Vu    le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu     le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu    l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu     la Lettre-Circulaire n°00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    la Lettre-Circulaire n° 00001/PR/MINFI/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    La lettre d’autorisation de gré à gré n°03708-24/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/CEA6 du 08/08/2024 ;
Vu    le rapport d’analyse du groupe de travail Ad Hoc mis en place pour l’analyse des offres des soumissionnaires.
D E C I D E
ARTICLE 1er. Le marché, objet de l’autorisation de gré à gré n° 024/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE4/CEA6 du 08/08/2024, relatif à l’équipement en matériels médicaux de l’hôpital de district d’ESEKA, est attribué au Groupement CHARLYVE/LEKOUET SARL pour un montant de quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent quatre-vingt-douze (99 899 892) francs CFA toutes taxes comprises. Le délai des prestations est de deux (02) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.