Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n°2019/024 du 24 Décembre  2019 portant Code Général  des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    la Loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu    l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu    l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ;
Vu    La Décision n°0000016/D/MINMAP/SG/DAJ/BK du 15 janvier 2021 portant désignation du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu    la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020  constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu    la Circulaire N° 00000026/C/MINFI du 29 décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu    la Lettre-Circulaire N°00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’Exercice 2024 ;
Vu    Le Dossier de Demande de Cotation N°29/DC/C-AYOS/CIPM/2024 du 22 Août 2024 en procédure d’urgence pour la fourniture du matériel pédagogique et scolaire dans la Commune d’Ayos, y compris son Additif No1 ;
Vu    les offres des soumissionnaires ;
Vu    le Procès-Verbal du 20 septembre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;
Vu    La proposition d’attribution du 20 septembre 2024 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ;
DECIDE:
Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour la fourniture du matériel pédagogique et scolaire dans la Commune d’Ayos :
No Lot    Type d’intervention    Nom et Adresse de l’entreprise retenue    Montant TTC Corrigé en chiffres (en FCFA)    Montant TTC Corrigé en lettres (en FCFA)    Délai d’exécution
Lot unique    Fourniture du matériel pédagogique et scolaire     ETS LA CONCORDE
Tel : 670 10 27 39    6 997 590    Six millions neuf cents quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents quatre-vingt-dix    02 mois
Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.