Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu     la loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2024 ;
Vu     la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu     le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu     l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu     l’Arrêté municipal N°000004/AM/SG/CAY2/2024 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     la Circulaire n° 00000026/C/MINFI du 29 Déc. 2023 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu     la Décision N°00000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu     l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°013/AONO/CAYII/CIPM/SMP/2024 du 23 Juillet 2024 pour la souscription du service d’assurance-maladie au bénéfice des Conseillers Municipaux de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre ;  
Vu     le Procès-verbal de restitution des Offres N°047 en date du 13 Septembre 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     le budget de l’exercice 2024 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu     les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1 : L’entreprise ZENITH INSURANCE S.A; B.P : 1540, DOUALA ; Tel. : 233-43 41-32/694-29-84-57  ; Registre de Commerce N° RC/YDE/2005/B/479 ; N° Identifiant Unique : M050500021432T est déclarée attributaire de la Lettre - Commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert  N°013/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2024 DU 23 JUILLET 2024  POUR LA SOUSCRIPTION DES SERVICES D’ASSURANCE-MALADIE AU BENEFICE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, selon les modalités ci-après.
     Montant TTC en FCFA :
10 447 654 (Dix millions quatre cent quarante-sept mille six cent cinquante-quatre) FCFA
    Délai d’exécution : Douze (12) Mois          
Article 2 : Le Responsable de l’entreprise ZENITHE INSURANCE S.A. ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-