Le présent Appel d’Offres a pour objet le recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques pour l’accompagnement du MINTP dans l’élaboration de CCTP types applicables dans le domaine des autres travaux d’infrastructures (phase 2).

Dans le cadre du contrat,  le cocontractant retenu devra :

• Rechercher/collecter les normes, revues scientifiques et tout autre document technique utile à la prestation ;
• Organiser éventuellement des descentes sur le site de certains projets en cours de réalisation au Cameroun pour la collecte et la prise en compte des données in situ, afin de procéder aux ajustements éventuels des spécifications techniques proposées ;
• Analyser les différentes données collectées ;
• Produire les Cahiers de Clauses Techniques particulières types applicables dans les secteurs ferroviaire, portuaire et fluviale, aéroportuaire, énergétique et environnementale ;
• Mettre à disposition de la DATI les versions physiques et numériques des documents élaborés.

Le montant prévisionnel de la prestation est de cinquante millions (50 000 000) Francs CFA.

Cette étude est constituée d’un lot unique.

La participation est ouverte à égalité de conditions aux BET ci-après retenus à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°:70/AAMI/MINTP/2019 du 04 juin 2019 pour les prestations susvisées :

Les candidats de cette liste restreinte ne peuvent s’associer en groupement ni avec d’autres candidats de cette même liste restreinte, ni avec d’autres quelconques candidats.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget d’investissement public (BIP) du MINTP des Exercices 2019 et suivants. 

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada.

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada,          Tel : 2 22 23 14 22/2 22 22 92 34, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Secrétariat de la Cellule des Appels d’Offres du MINTP, en indiquant leur adresse complète (B.P, N° téléphone, fax, E-mail …).

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, au plus tard, le 05/11/2019 à 11 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
« APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°130/AONR/MINTP/ CIPM-SPIAG /2019 du 01 octobre 2019 pour le recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques pour l’accompagnement du MINTP dans l’élaboration de CCTP types applicables dans le domaine des autres travaux d’infrastructures (phase 2) »

« A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »
N.B.: L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :
« APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°130/AONR/MINTP/ CIPM-SPIAG /2019 du 01 octobre 2019 pour le recrutement d’un Bureau d’Etudes Techniques pour l’accompagnement du MINTP dans l’élaboration de CCTP types applicables dans le domaine des autres travaux d’infrastructures (phase 2) »

« A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »
COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION».
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est de six (06) mois.

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé par le Ministre en charge des finances et d’un montant égal à sept cent cinquante mille (750 000) F CFA.

L’absence du  cautionnement provisoire dans l’offre entraine à l’ouverture le rejet systématique de l’offre et sa non-conformité accorde au soumissionnaire un délai maximum de quarante-huit heures (48h) pour la rendre conforme.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes délivrées par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres ;

• Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 05/11/2019 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marches des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux (CIPM-SPIAG) auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

*. Critères éliminatoires :
a) Dossier administratives incomplet pour :
• Absence de l’original de la caution de soumission;
• Absence ou non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;
• Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
b) Dossier technique incomplet ou non conforme pour:
• Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
• Absence d’un Chef de Mission ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;
• Absence d’une note d’organisation et méthodologie cohérente avec consistance des prestations ;
• Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 12 000 000 (douze millions) de Francs CFA ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.
c) Dossier financier incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
• Soumission timbrée et signée ;
• Bordereau des prix unitaires (BPU) (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres;
• Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) ;
• Sous – détail des prix unitaires ;
• Prix quantifié.
14.2. Critères essentiels
• Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
- Qualification des experts affectés à l’opération sur 60 points ;
- Références du BET sur 20 points ;
- Méthodologie (organisation, planning et compréhension du projet) sur 20 points ;
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.
• Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C aura été transmise tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :
NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

 Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats /Cellule des Appels d’Offres, Tél : 222 22 92 34 / 222 23 14 22, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada ou la Direction des Autres Travaux d’Infrastructures (DATI) située à la Délégation Regionale des Travaux Publics du Centre Tel : 222 22 06 47.