LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONOLINGA, MAITRE D’OUVRAGE :
Vu       L’Arrêté municipal N° 004/AM/J09/C-AKGA/SG/2022 du 21 avril 2022 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akonolinga ;
Vu       Les Rapports et Note des Sous-commissions d’Analyse reçus ;
Vu       Le Procès-verbal de la session de la CIPM-AKGA tenue en date du 22/06/2022 ;
Considérant les dispositions de l’article 95 (8) du Code des Marchés Publics,
Déclare
Conformément aux dispositions de l’article 103 (b) du Code des Marchés Publics d’une part, et les critères éliminatoires contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) concerné, d’autre part,
Que dans le cadre de l’Appel d’Offres sus évoqué, il n’a été enregistré aucune offre conforme aux dispositions réglementaires y relatives.
En effet, et suivant la dernière correspondance de la sous-commission d’analyse des offres enregistrées dans le cadre de cet Appel d’Offres, il ressort que chacune des deux (02) offres concurrentes reçues, tombe sous le coup des dispositions de l’article 95 (8) du Code des Marchés Publics.
 En conséquence, l’Appel d’Offre National Ouvert N° 001/AONO/C-AKGA/CIPM/2022 du 04/02/2022, pour les travaux de réhabilitation des routes communales : Bidjong – Zalom, Zalom – Bonock, Yeme Yeme – Ekoumdoum, dans la Commune d’Akonolinga est déclaré INFRUCTUEUX.
 Ainsi, en application du point 119 de la Circulaire N°00001 /MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 de l’Autorité Chargé des Marchés Publics, le lancement du nouvel Appel d’Offres est assujetti à un réexamen du projet de DAO par la Commission compétente.