Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
VU la Constitution ;
VU le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
VU le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
VU l’arrêté N°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements Ministériels et certaines Administrations Publiques ;
VU l’arrêté N°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion des Marchés Publics ;
VU la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n° 0000026/C/MINFI du 29 décembre 2023, Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024 ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés auprès du MINEPAT, relatif à la validation du rapport de la Sous-commission du mercredi 04 septembre 2024.
DECIDE :
Article 1 : Les Marchés relatifs à l’Appel d’Offres National Restreint N°000014/AONR/MINEPAT/CISPM/2024 du 30 juillet 2024, en vue de la production des documents « projet du Budget d’Investissement Public 2025 » et le journal des projets, version « grand public, gestionnaires centraux et déconcentrés », reparti en deux (02) lots, sont adjugés aux ETS ZAC, BP : 11 898 Yaoundé, Tél. : 694 43 35 40/ 675 02 48 44, comme suit :
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N° LOT |
OBJET |
Montant FCFA, TTC |
Délai d’exécution |
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1 |
Edition des documents « projet de Budget d’Investissement Public 2025 et interventions d’investissement à la base » et CD contenant le projet du BIP 2025 |
Cent Trente Sept Millions Dix Huit Mille Deux Cent Cinquante (137 018 250) |
Trente (30) jours |
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2 |
Edition du journal des Projets version Grand public, gestionnaires centraux et déconcentrés, affichages publicitaires, CD du BIP 2025 |
Cent Quatre-Vingt-Dix Millions Cinquante Quatre Mille Six Cent Quatre-Vingt Huit (190 054 688) |
Trente (30) jours |
Article 2 : Ce soumissionnaire est invité à se présenter dès signature et publication de la présente décision au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 1er étage, porte 126 (Unité des Contrats), Immeuble principal, en vue de l’établissement des projets de Marchés.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-