Le Directeur General,
VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
Vu Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et
du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur General et du Directeur General Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°20121074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marches Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à Ia Passation et au contrôle de ('exécution des Marches Publics ;
VU La Décision n°142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marches des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
VU La circulaire n° 001/C/M1NFI du 28 décembre 2016 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de ('Exécution du Budget de I ‘Etat, des EPA, des CTD et autres, pour I ‘exercice 2017 ;
VU L'Avis de Consultation N°002bis/DC/ONCC/CIPM/2017 du 05 juillet 2017 pour la fourniture des prestations de Gardiennage a l'ONCC ;
VU La proposition d'attribution de Ia CIPM du 09 Aout 2017 ; Compte tenu des nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er : L'ETS GENERAL DE TRAVAUX TRANSPORT ET SERVICES est retenu comme attributaire de Ia Lettre-Commande relative a la consultation susmentionnee.
SOUMISSIONNAIRE |
DELAI D'EXECUTION |
MONTANT HT |
MONTANT TTC |
GENERAL DE TRAVAUX TRANSPORT ET SERVICES (GTTS) |
05 MOIS |
7 750 000 |
9 241 875 |
Article 2: Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l'Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.